Arrêté du 4 décembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002885A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1989 modifié portant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1989 modifié susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
    < attaché principal d'administration centrale, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté modifié susvisé est exercée par Mme Mireille Lopez-Crouzet, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Lerais-Leininger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, et M. Edouard Clavijo, attaché d'administration centrale,
    directement placés sous l'autorité de Mme Ennajoui.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1990.

LIONEL JOSPIN

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