Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 1991,
M. Durand (Jacques), conseiller d'Etat, est nommé président à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.