Arrêtés du 13 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1991:
Mlle Colaert (Louisette, Paule, Fabienne) et M. Nitlech (Jean, Marc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, huissier de justice associé,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draveil (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, huissier de justice associé, est modifiée ainsi qu'il suit:
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