Arrêté du 14 février 1991 relatif à l'homologation du diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit)

Version INITIALE

NOR : MENZ9100334A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 2 août 1960 relatif à l'homologation de diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur étrangers;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme du premier cycle juridique délivré par le centre d'études juridiques françaises de l'université de la Sarre (R.F.A.) à l'issue des sessions de juin et septembre 1990 est homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (mention Droit).


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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