Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 avril 1995, M. Lefebvre (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de deux mois à compter du 1er mars 1995.
M. Lefebvre sera réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1995.