Arrêté du 20 mars 1991 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification

Version INITIALE

NOR : INDD9100279A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 1991, l'arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au comité consultatif des certificats de qualification est modifié ainsi qu'il suit:
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