Arrêtés du 19 février 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 février 1991, M. Brandes (Claude), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
est, à compter du 1er février 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.