Par décret du Président de la République en date du 22 février 1991, les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées ci-après désignés sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, à compter du 1er septembre 1990:
Décret du 22 février 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9100026D