CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1991, page 594, 2e colonne,
article 1er, dernière ligne, au lieu de <>, lire <>.