Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué à la mer en date du 27 mars 1991, est autorisée au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur en chef des affaires maritimes (branches administrative et technique) (femmes et hommes). Le nombre total des places offertes au concours professionnel est fixé ainsi qu'il suit:
- branche administrative: trois places;
- branche technique: trois places.
La date des épreuves est fixée au 18 juin 1991.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 mai 1991.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre délégué à la mer.