Décret du 26 novembre 1990 portant radiation des cadres de la magistrature

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Akhoun (Iqbal), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion,
est radié, sur sa demande, des cadres de la magistrature à compter du 31 décembre 1990.