Arrêté du 13 novembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUM9001233A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 18 juin 1990 portant délégation de signature à M. Pierre Joubert, chef de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1990 est modifié comme suit: < directeurs du travail hors classe, et à M. Michel Gautier, directeur du travail de 1re classe, directement placés sous l'autorité de M. Joubert.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1990.

MICHEL DELEBARRE

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