CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-274 du 22 février 1991 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord

Version INITIALE

NOR : CSAX9101274S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Décide:


  • Art. 1er. - Est demandée la publication, par extrait, au Journal officiel de la République française, en complément des autorisations publiées du 10 mai 1988 au 29 janvier 1989, d'une liste d'autorisations délivrées, pour l'exploitation des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Nord, par la Commission nationale de la communication et des libertés le 9 mars 1988.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET