Décret du 9 avril 1991 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances

Version INITIALE

NOR : BUDR9101000D

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1991:
M. Dupuis (Guy, Marcel, Hector, Albert), receveur particulier des finances de 1re classe de Cherbourg (Manche) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Béthune (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Parrain, décédé.
M. Casademunt (Jacques, Pierre, Louis), receveur particulier des finances de 1re classe du Havre (Seine-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Béziers (Hérault) (1re catégorie), en remplacement de M. Ozanne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Zirrelli (Gabriel, Albert, Emile), receveur particulier des finances de 1re classe en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances du Havre (Seine-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Casademunt.
M. Frachet (Gilbert, René), receveur particulier des finances de 1re classe de Saintes (Charente-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Cherbourg (Manche) (1re catégorie), en remplacement de M. Dupuis. M. Dejous (Louis, André), receveur particulier des finances de 1re classe de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) (1re catégorie), en remplacement de M. Fraisse.
M. Lesur (Bernard), receveur particulier des finances de 1re classe de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M.
Dumouchel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pouchard (Jean-Louis, Paul), receveur particulier des finances de 1re classe de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Châtellerault (Vienne) (1re catégorie), en remplacement de M. Lesur.
M. Guy (Rémi, Fernand, André), receveur particulier des finances de 1re classe de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances d'Alès (Gard) (1re catégorie), en remplacement de M.
Bronner, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
  • M. Messin (François, Henri), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor du Var, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saintes (Charente-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Frachet.
    (Cycle 1990 A, 5e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Grattepanche (Francis, Louis, Pierre), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Dejous.
    (Cycle 1990 A, 6e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.) M. Revel (Daniel, André), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Pouchard, et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 1990 A, 7e tour, administrateurs civils.) M. Revel est placé en service détaché.
    M. Sevat (Jean-Claude), administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Revel, et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 1990 A, 8e tour, administrateurs civils.) M. Sevat est placé en service détaché.
    M. Malergue (Abel), administrateur civil hors classe, sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie), en remplacement de M. Sevat, et titularisé dans le grade correspondant.
    (Cycle 1990 A, 9e tour, candidat au choix du Gouvernement.) M. Delarche (Jean-Claude, François), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en remplacement de M. Guy.
    (Cycle 1990 A, 2e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) M. Delarche est placé en service détaché.
    M. Farconnet (Gérard, Noël), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie), en remplacement de M. Delarche.
    (Cycle 1990 A, 3e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale.) Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 et par l'arrêté du 11 décembre 1990 pris pour son application.
    Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.

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