Décret no 91-95 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié relatif au conseil du patrimoine ethnologique

Version INITIALE

NOR : MCCB9000788D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 80-277 du 15 avril 1980, modifié par le décret no 89-239 du 13 avril 1989, instituant un conseil du patrimoine ethnologique;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 6 du décret no 80-277 du 15 avril 1980 modifié susvisé relatif à la composition du conseil du patrimoine ethnologique est modifié comme suit:
    Les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
    Après les mots: < <...le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant> >, ajouter les mots: < >.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 1991.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,



JACK LANG

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