Arrêté du 7 mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9100437A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 mars 1991, Mme Rayet (Joëlle) est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Garcia (Michel).