Arrêtés du 15 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1991, le retrait de M. Demagny (Jack, Augustin, Louis, Joseph),
notaire associé, membre de la société Jack Demagny, Marc Van Elslande et François Dinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Sens (Yonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jack Demagny, Marc Van Elslande et François Dinet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.