Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUSB9510135D

  • Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice:

    Tour intérieur


    Mlle Agnès Boissinot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul.
    Mme Gwenaël Keromes, épouse Louis, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.


  • Tour extérieur


    Mme Thérèse Augier, épouse Douvreleur, magistrat du second grade placé en position de congé parental.
    Mlle Michèle Hourt, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
    Mme Marie-Josèphe Bourgeois, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de La Mure.