Arrêté du 29 août 1990 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 29 août 1990, M. Bonnell (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 5 juillet 1990.