Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1990, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Pradeilles (Léo) de la somme de 70000 F sur le débet de 228001 F constaté pour la période du 19 juillet 1979 au 30 août 1988, au titre de sa pension militaire d'invalidité no 88.019.824X, sous réserve du reversement au Trésor de la somme de 158001 F laissée à sa charge.