Arrêté du 31 octobre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1990, Mme Chiesa (Josette), attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Mosset (Annick), à compter du 1er novembre 1990.