Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 4 septembre 1995:
M. Joubin (Jean) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 24 juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), en remplacement de M. Lejeune (Dominique).
M. Lejeune (Dominique) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 24 juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), en remplacement de M. Joubin (Jean).
M. Joubin (Jean) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 24 juillet 1995, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), en remplacement de M. Vacheret (Jean-Marie).