Décret du 13 février 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 février 1991, Mme Ulmann (Martine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 1991.
Dans cette position, Mme Ulmann (Martine) continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.