Décret du 10 mai 1995 portant promotion et nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9511325D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne:

    Ministère de l'enseignement supérieur

    et de la recherche

    Au grade de commandeur


    Mme Augé, née Héritier (Andrée, Françoise), professeur au Collège de France. Officier du 2 octobre 1992.

    Ministère des entreprises

    et du développement économique

    - petites et moyennes entreprises,

  • Au grade d'officier


    M. Lafon (François), directeur général d'un laboratoire pharmaceutique.
    Chevalier du 7 janvier 1993.

    Ministère de l'intérieur

    et de l'aménagement du territoire


  • Au grade de chevalier


    M. Castié (Gilles), gardien de la paix de la police nationale; 8 ans de services civils et militaires.