Arrêtés du 31 octobre 1990 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 31 octobre 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Vernière, captée aux Aires, 34240 Lamalou-les-Bains, et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de HO03/VER.G.01/89.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.