Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 août 1990, M. Roy (Edmond), maire de Bourgoin-Jallieu, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour la durée restant à courir du mandat de M. Oudot (Pierre), décédé, soit jusqu'au 29 août 1991.
Arrêté du 27 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
NOR : EQUU9001154A