Arrêté du 27 août 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 août 1990, M. Roy (Edmond), maire de Bourgoin-Jallieu, est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau pour la durée restant à courir du mandat de M. Oudot (Pierre), décédé, soit jusqu'au 29 août 1991.