Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500612A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Baillon,
    directeur du théâtre et des spectacles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon,
    directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Robert Alvado, chef de service.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François Marguerin, administrateurs civils.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY



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