Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 6 août 1990, Mme Rousseau (Marie-Antoinette), attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 1990 en application des articles L.4 et L.24 (I,1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat.
Arrêté du 6 août 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : MENA9002084A