Arrête:

Art. 1er. - Il est ouvert, à compter du 1er septembre 1990 et pour une durée maximale de deux ans, à Paris puis progressivement sur d'autres zones, un service de transmission sécurisée de données bas débit, dénommé Transveil. Ce service offre une liaison bidirectionnelle continue entre le terminal d'un titulaire d'abonnement téléphonique et une ou plusieurs centrales de prestataires de services.

Art. 2. - L'adhésion au service Transveil est souscrite par voie de contrat passé entre le client et la direction générale des télécommunications.
Ce contrat définit notamment:
- les conditions d'accès au service Transveil;
- les prestations de télécommunications offertes par la direction générale des télécommunications, en particulier la transmission continue du signal de téléaction et les délais d'intervention optionnels en cas d'interruption ou de défaillance du service imputable au réseau;
- les responsabilités de la direction générale des télécommunications dans un système de télécommunications mettant en oeuvre:
- des installations terminales fournies par l'abonné au service Transveil; - une centrale fournie et exploitée par un prestataire de service de téléaction dans le cadre d'une convention de raccordement au réseau Astarte établie avec la direction générale des télécommunications;

- le réseau Astarte, support du service Transveil, installé et exploité par la direction générale des télécommunications.
- la durée et les conditions de suspension et de résiliation du contrat.

Art. 3. - Les frais forfaitaires d'accès au service Transveil sont de 300 F hors taxes par accès.

Art. 4. - Les tarifs d'abonnement au service Transveil, proposés aux titulaires d'une ligne principale d'abonnement téléphonique, comportent deux catégories offrant chacune deux options de garantie de temps d'intervention (G.T.I.).
4.1. Abonnement Transveil Mono (monoservice et/ou monodestinataire):
- avec G.T.I. en moins de quatre heures, sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, quel que soit le moment de la signalisation (option 1): 320 F hors taxe par mois et par accès;
- avec G.T.I. en moins de quatre heures pour toute signalisation déposée entre huit heures et dix-sept heures, les jours ouvrables, du lundi au samedi inclus (option 2): 180 F hors taxe par mois et par accès.
4.2. Abonnement Transveil Multi (multiservice ou multidestinataire):
- avec G.T.I. option 1: 380 F hors taxe par mois et par accès;
- avec G.T.I. option 2: 240 F hors taxe par mois et par accès.

Art. 5. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.