Décret du 14 novembre 1990 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre du fort Lacroix inférieur situé à Bastia (Haute-Corse)

Version INITIALE

NOR : DEFD9002128D

JORF n°269 du 20 novembre 1990

Par décret en date du 14 novembre 1990, le fort Lacroix inférieur, situé à Bastia (Haute-Corse), est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

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