Arrêté du 6 novembre 1995 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 novembre 1995, Mme Vaulont (Isabelle), administrateur civil, affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 23 février 1995, date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement.