Arrêté du 30 juillet 1990 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1990

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 juillet 1990, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1990 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 39589713 F (décision modificative no 1).