Arrêté du 3 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX9110002A

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire,
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 1er février 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, exercées par M. Michel Amiel, attaché principal d'administration centrale, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire:


  • Chef de cabinet


    M. Jean-Jacques Lubrina.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

BERNARD KOUCHNER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,6 Mo