CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-207 du 23 mai 1995 modifiant la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne

Version INITIALE

NOR : CSAX9501207S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Craponne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-864 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Fréquence: 107,3 MHz. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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