Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Reboul en vue de l'installation de deux accélérateurs linéaires de particules, type Saturne 43 et Saturne 41, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine sise 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse). Ces équipements sont destinés à remplacer respectivement deux appareils Orion.