Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés,
conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et actes suivants:
- nomination des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs d'administration centrale;
- nomination des inspecteurs généraux des transports et des travaux publics; - nomination des directeurs régionaux de l'équipement, des directeurs départementaux de l'équipement et des chefs des services départementaux de l'architecture.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lecomte, chef de service.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Pierre-Marc Lachaud et Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires relevant de leur autorité.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marc Lachaud,
sous-directeur:
M. Hervé Berrier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
M. Bruno Barthel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
M. Bernard Pradelle, attaché principal d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Bacot,
sous-directeur:
M. Roland Loubet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
M. Jean-Pierre Lashermes, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.