Arrêtés du 19 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500558A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 19 avril 1995, M. Peter (Maurice), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie, directeur départemental de l'équipement du Calvados (D.R.D.E.), à compter du 19 septembre 1994.