Arrêté du 17 janvier 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre délégué à la communication,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Dominique Meyer est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à la communication.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1991.

CATHERINE TASCA