Arrêtés du 8 novembre 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 8 novembre 1990, l'oeuvre d'adoption <> reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs originaires de la Roumanie.