Arrêtent:

Art. 1er. - Le directeur de l'enseignement français en Allemagne est institué ordonnateur secondaire des opérations d'investissement direct de l'Etat et des subventions d'investissement accordées par l'Etat pour le financement des équipements mobiliers et pédagogiques intéressant les établissements d'enseignement et les centres d'information et d'orientation relevant de la direction de l'enseignement français en Allemagne, imputables sur les titres V et VI du budget de l'éducation nationale, I. - Enseignement scolaire.

Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.