Arrêté du 6 novembre 1990 concernant la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes dans la collectivité territoriale de Mayotte

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.18-1;
Vu la loi no 76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte;
Vu l'ordonnance no 90-570 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique;
Vu le décret no 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes;
Vu le décret no 90-740 du 14 août 1990 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions réglementaires relatives à la santé publique,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La collectivité territoriale de Mayotte est concernée par les mesures de lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes prévues par l'article 1er du décret no 88-49 du 12 janvier 1988 relatif à la lutte contre les maladies humaines transmises par des insectes.


  • Art. 2. - Le représentant du Gouvernement dans la collectivité territoriale de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1990.

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX