Arrêté du 28 janvier 1991 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1991 et pour compter du 1er février 1991, l'arrêté du 21 juin 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est modifié comme suit :
Remplacer <<300000 F>> par <<340000 F>>.