Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Sont nommés ministres :
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances ;
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;
M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;
M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères ;
M. Charles Millon, ministre de la défense ;
M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ;
M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ;
M. Jacques Barrot, ministre du travail, du dialogue social et de la participation ;
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ;
M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan ;
M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ;
M. Jean Puech, ministre de la fonction publique ;
Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ;
M. Eric Raoult, ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;
Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations ;
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
M. Yves Galland, ministre de l'industrie ;
M. Pierre-André Périssol, ministre du logement ;
M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;
M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste ;
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer ;
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ;
M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports ;
Mme Françoise de Panafieu, ministre du tourisme ;
M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre.
Sont nommés ministres délégués :
M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ;
M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.
Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat pour l'emploi ;
M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget ;
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat aux finances ;
M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;
Mme Elisabeth Dufourcq, secrétaire d'Etat à la recherche ;
Mme Françoise Hostalier, secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire ;
M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'Etat au développement rural ;
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ;
Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ;
Mme Françoise de Veyrinas, secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté ;
Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la décentralisation ;
Mme Christine Chauvet, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
Le secrétaire d'Etat pour l'emploi ;
Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'économie et des finances :
Le secrétaire d'Etat au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux finances.
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle :
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;
Le secrétaire d'Etat à la recherche ;
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.
Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports :
Le secrétaire d'Etat aux transports ;
Le secrétaire d'Etat au développement rural.
Auprès du ministre des affaires étrangères :
Le ministre délégué à la coopération ;
Le ministre délégué aux affaires européennes ;
Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
Auprès du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté :
Le secrétaire d'Etat à la décentralisation.
Auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion :
Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.
Auprès du ministre de l'industrie :
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1995.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé