Décret du 18 mai 1995 RELATIF À LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9500827D

Texte n°100


  • Le Président de la République,
    Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
    Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
    Sur proposition du Premier ministre,
    Décrète :


  • Sont nommés ministres :
    M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ;
    M. Alain Madelin, ministre de l'économie et des finances ;
    M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle ;
    M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports ;
    M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères ;
    M. Charles Millon, ministre de la défense ;
    M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ;
    M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ;
    M. Jacques Barrot, ministre du travail, du dialogue social et de la participation ;
    M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture ;
    M. Jean Arthuis, ministre du développement économique et du Plan ;
    M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté ;
    M. Jean Puech, ministre de la fonction publique ;
    Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie ;
    M. Eric Raoult, ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion ;
    Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations ;
    M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
    M. Yves Galland, ministre de l'industrie ;
    M. Pierre-André Périssol, ministre du logement ;
    M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ;
    M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste ;
    M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer ;
    Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement ;
    M. Guy Drut, ministre de la jeunesse et des sports ;
    Mme Françoise de Panafieu, ministre du tourisme ;
    M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre.


  • Sont nommés ministres délégués :
    M. Jacques Godfrain, ministre délégué à la coopération ;
    M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.


  • Sont nommés secrétaires d'Etat :
    M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
    Mme Anne-Marie Couderc, secrétaire d'Etat pour l'emploi ;
    M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
    M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget ;
    M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat aux finances ;
    M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;
    Mme Elisabeth Dufourcq, secrétaire d'Etat à la recherche ;
    Mme Françoise Hostalier, secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire ;
    M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'Etat au développement rural ;
    Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports ;
    Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie ;
    Mme Françoise de Veyrinas, secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté ;
    Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la décentralisation ;
    Mme Christine Chauvet, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


  • Sont délégués :
    Auprès du Premier ministre :
    Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence ;
    Le secrétaire d'Etat pour l'emploi ;
    Le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement.
    Auprès du ministre de l'économie et des finances :
    Le secrétaire d'Etat au budget ;
    Le secrétaire d'Etat aux finances.
    Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle :
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur ;
    Le secrétaire d'Etat à la recherche ;
    Le secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire.
    Auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports :
    Le secrétaire d'Etat aux transports ;
    Le secrétaire d'Etat au développement rural.
    Auprès du ministre des affaires étrangères :
    Le ministre délégué à la coopération ;
    Le ministre délégué aux affaires européennes ;
    Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie.
    Auprès du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté :
    Le secrétaire d'Etat à la décentralisation.
    Auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion :
    Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté.
    Auprès du ministre de l'industrie :
    Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1995.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Alain Juppé