Décret du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Version INITIALE

NOR : MCCI9500171D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,
Décrète:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome pour une durée de quatre ans:
    1. Le directeur de l'administration générale ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des affaires financières et générales au ministère de la culture et de la francophonie.
    Le délégué aux arts plastiques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le délégué adjoint aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie.
    Le directeur du patrimoine ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le sous-directeur des monuments historiques au ministère de la culture et de la francophonie.
    2. M. André Dauphine, directeur du département des sciences humaines et sociales ou, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Rogard, maître de conférences représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    3. Le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères.
    4. M. Jean Choussat, inspecteur général des finances ou, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Briffod, inspecteur général des finances.
    5. M. Gilbert Amy, musicien, M. Christian Bonnefoi, artiste plasticien, Mme Catherine David, conservateur en chef du patrimoine, M. Serge Lemoine,
    professeur d'histoire de l'art, M. Eric Ollivier, écrivain.


  • Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON