Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 1990:
I. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole navale ouvert en 1991 est fixé à soixante-quinze, dont, au maximum, cinquante-cinq au titre de l'option d'enseignement Opérations et techniques et trente au titre de l'option d'enseignement Sciences et techniques.
II. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, ouvert en 1991, est fixé à trente, dont, au maximum, vingt-quatre au titre de l'option d'enseignement Opérations armes et douze au titre de l'option d'enseignement Services techniques.
III. - Le nombre des places mises aux concours pour l'ensemble des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, ouverts en 1991, est fixé à trente-cinq, dont, au maximum,
quatre pour les candidats féminins.
IV. - Le nombre des places offertes au recrutement sur titres prévu à l'article 13-1 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, ouvert en 1991, est fixé à quatre pour le corps des officiers de marine et à trois pour le corps des officiers spécialisés de la marine.
V. - Les places qui ne seraient pas pourvues aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte pourront être reportées sur le concours d'admission à l'Ecole navale.
I. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole navale ouvert en 1991 est fixé à soixante-quinze, dont, au maximum, cinquante-cinq au titre de l'option d'enseignement Opérations et techniques et trente au titre de l'option d'enseignement Sciences et techniques.
II. - Le nombre des places mises au concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, ouvert en 1991, est fixé à trente, dont, au maximum, vingt-quatre au titre de l'option d'enseignement Opérations armes et douze au titre de l'option d'enseignement Services techniques.
III. - Le nombre des places mises aux concours pour l'ensemble des concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, ouverts en 1991, est fixé à trente-cinq, dont, au maximum,
quatre pour les candidats féminins.
IV. - Le nombre des places offertes au recrutement sur titres prévu à l'article 13-1 du décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, ouvert en 1991, est fixé à quatre pour le corps des officiers de marine et à trois pour le corps des officiers spécialisés de la marine.
V. - Les places qui ne seraient pas pourvues aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte pourront être reportées sur le concours d'admission à l'Ecole navale.