Décret du 20 septembre 1990 portant nomination au comité de l'énergie atomique et attribution des fonctions de haut-commissaire à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : PRMX9010288D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'ordonnance no 45-2363 du 18 octobre 1945 modifiée instituant le Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean Teillac est renouvelé dans ses fonctions de membre du comité de l'énergie atomique, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine scientifique et industriel, et dans celles de haut-commissaire à l'énergie atomique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,4 Mo