Arrêté du 2 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Version INITIALE

NOR : INDD9000681A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur, notamment son article 37;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1980 modifié portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible;
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible et les arrêtés des 15 mars 1989, 19 septembre 1989 et 19 décembre 1989 portant agrément d'organismes de contrôle, pris pour son application;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'agrément des organismes ci-après est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992:
    A.I.F. Services, 87008 Limoges;
    Bureau Veritas; branche bâtiment, génie civil et sécurité, 92077 Paris-La Défense;
    Contrôle et prévention, 75017 Paris;
    Gapave, 75015 Paris.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

M. GERENTE

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