Arrêté du 26 avril 1995 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : AGRB9500923A

  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1995, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1995 est approuvé.