Arrêté du 18 janvier 1994 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : MAEA9520212A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en date du 18 janvier 1994, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction du personnel et de l'administration générale) un ensemble immobilier sis à San Salvador (Salvador), 3529 primera calle Poniente, d'une superficie de 320 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994 01065 et recensé sous la rubrique Relations économiques extérieures.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères (services extérieurs).