Décrets du 13 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9570068D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu l'arrêté du 29 mai 1995 portant délégation de signature,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Lesage, délégué aux formations, délégation est donnée à Mme Annie Derocles, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Lesage.


  • Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la jeunesse et des sports,

GUY DRUT

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